J.O. 107 du 7 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08176

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Arrêté du 29 avril 2004 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470261A


Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2004, M. Lauvergnat (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est, à compter du 1er avril 2004, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.